CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce document, ainsi que les documents auxquels celui-ci réfère, vous donne les conditions en vertu desquelles nous fournissons tout produit (Produits) faisant partie de la liste présentée sur ce site web.

Veuillez lire ces conditions, ainsi que notre Politique de protection de vos données personnelles et les conditions d’utilisation de ce site web avec attention avant de commander un Produit à partir de notre site.

Vous comprendrez qu’en commandant un de nos produits, vous acceptez d’être tenu par ces conditions (ainsi que par les documents auxquels il réfère).

Vous imprimerez une copie de ces conditions générales de vente pour toute référence ultérieure.

Avant de passer commande auprès de nous, il vous sera demandé d’accepter ces conditions. Vous pouvez refuser d’accepter ces conditions générales de vente, mais comprenez que si vous refusez d’accepter ou ces conditions, ou notre Politique de protection de vos données personnelles, vous ne serez pas capable de commander un produit à partir de notre site.

Vous pouvez résilier un contrat, sans avoir à justifier de motif et sans être pénalisé, à n’importe quel moment dans un délai de dix (10) jours, le délai commençant à courir le jour suivant la réception des Produits.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1. www.duoboots.com est un site web exploité par Elitehill Trading Ltd (Nous). Duo est la marque commerciale d’Elitehill Trading Ltd. Nous sommes enregistrés en England et Wales sous le numéro d’entreprise 02706610 et avons nos bureaux enregistrés au 69-71 East Street, Epsom, Surrey, Royaume-Unis, KT17 1BP. Notre numéro de TVA est 601191096.
2. VOTRE STATUT
En passant commande via notre site web, vous garantissez que vous êtes juridiquement capable d’entrer dans des relations contractuelles obligatoires.
3. COMMENT LE CONTRAT SE FORME-T-IL ENTRE VOUS ET NOUS ?
3.1. Si vous décidez de commander certains de nos produits à partir de ce site web, vous sélectionnerez les produits à commander, ils seront alors inclus dans votre « panier ». A ce moment-là, le site web vous mettra en lien avec notre base de données des stocks pour confirmer si les produits sélectionnés sont ou non disponibles en stock (toute commande est sujette à disponibilité). Il vous sera ensuite demandé de fournir vos détails personnels et bancaires, mais vous ne serez pas facturé pour les Produits à ce moment-là. Après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation de commande de notre part reconnaissant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre –que vous nous faites- d’acheter un produit. Toutes les commandes sont soumises à une demande d’autorisation auprès de votre banque ou à une approbation de carte de crédit et à notre acceptation, et nous vous confirmerons une telle acceptation en vous envoyant un email qui confirmera que le Produit a été expédié (la Confirmation d’expédition). Le contrat entre nous (Contrat) sera alors établi. Vous serez débité, au moment où nous vous enverrons la Confirmation d’expédition.
3.2. Avant de passer commande, une fenêtre apparaîtra sur l’écran vous demandant de confirmer la commande et les informations qui nous auront été fournies, pour que nous puissions corriger les erreurs de saisie avant de passer votre commande.
3.3. Le Contrat ne concerne que les Produits dont nous vous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas obligés de vous offrir tout autre Produit qui faisait partie de votre commande avant que l’expédition de ces produits ait été confirmée dans une autre Confirmation d’expédition.
4. LIENS AVEC LES SITES WEB DE TIERS
4.1. Nous pouvons également fournir, sur notre site, des liens vers des sites web d’autres entreprises, affiliées ou non à nous. Nous ne pouvons vous donner aucun engagement, que les produits que vous achèterez auprès de vendeurs tiers via notre site, ou auprès des entreprises dont vous avez obtenu le site web via notre site, seront d’une qualité suffisante, et nous nous déchargerons absolument de toute responsabilité. Cette décharge de responsabilité ne préjuge pas des droits dont vous bénéficiez par la loi à l’encontre de cette partie tierce.
5. DROITS DES CONSOMMATEURS
5.1. Vous pouvez résilier un contrat, pour toute raison et sans sanction, à n’importe quel moment dans les dix (10) jours, le délai commençant à courir le jour suivant la réception des Produits. Dans ce cas, vous serez entièrement remboursé du prix payé pour les Produits conformément à nos politiques de retours et de remboursement détaillées dans la clause 9 ci-dessous.
5.2. Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer en utilisant notre formulaire de retours et nous retourner les Produits immédiatement, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, et à vos risques et frais comme établi dans notre clause 9 ci-dessous.
5.3. Cette règle ne préjuge pas des droits dont vous bénéficiez par la loi.
6. DISPONIBILITE ET LIVRAISON
6.1. Soumis à la disponibilité des Produits, DUO tente de livrer les biens en France sous un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande. Livraison aux autres Pays Européens prendra jusqu'à 7 jours ouvrables et aux Pays non-Européen et Reste du Monde prendra jusqu'à 10 jours ouvrables. Votre commande sera complète à la date de délivrance indiquée dans la Confirmation d’expédition ou alors, si aucune date n’est indiquée, dans les 28 jours après la date de la Confirmation d’expédition, à moins qu’il n’y ait des circonstances exceptionnelles en dehors de notre contrôle, comme spécifié dans la Clause 15. Votre carte de crédit ne sera pas débitée de la transaction avant que vos biens ne soient prêts à être expédiés et que vous ne receviez la Confirmation d’expédition. Cependant, dans le cas de commandes multiples, nous pouvons vous facturer pour les coûts de livraison en vigueur des Produits que vous avez commandés, mais qui sont temporairement en rupture de stock. Dans ce cas, ces produits ne vous seront pas facturés à l’avance, mais seulement quand ils seront disponibles et expédiés.
6.2. L’enlèvement du fond de la chaussure et son remplacement par des semelles différentes ou le changement du talon déchargera DUO de sa responsabilité pour l’usure et la déchirure raisonnable. Les bottes et les chaussures DUO ne sont pas dessinées pour des semelles ou talons autres que les siens. Veuillez noter que les chaussures DUO ne conviennent pas pour l’utilisation de semelles orthopédiques, cette utilisation pouvant entraîner un port anormal de semelles, nous regrettons par conséquent de vous informer que l’utilisation de semelles orthopédiques dans nos chaussures annule les garanties aux semelles, fermetures éclaires et piqûres.
6.3. Nous avons fait tout notre possible pour dresser un portrait correct des détails, couleurs et textures du cuir des chaussures. Cependant, en raison des variations photographiques et des réglages informatiques, veuillez permettre de légères variations.
7. RESPONSABILITE ET RESERVE DE PROPRIETE
7.1. Les risques seront à votre charge à partir de la livraison.
7.2. Le transfert de propriété des Produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix des Produits, y compris les coûts de livraison.
8. PRIX ET PAIEMENT
8.1. Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur notre site, sujet à révision périodique, sauf en cas d’erreurs manifestes.
8.2. Ces prix incluent la TVA, mais excluent les coûts de livraison qui, si en vigueur, seront ajoutés au montant total dû pour chaque Produit commandé comme indiqué dans notre Guide de Livraison.
8.3.Les prix sont sujet à changement à n’importe quel moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.
8.4. Notre site comprend un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, les prix de quelques-uns des Produits listés sur notre site aient été mal indiqués. Nous vérifierons normalement les prix dans notre procédure d’expédition pour que, si le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous puissions vous facturer le montant le plus faible au moment de l’expédition du produit. Si le prix correct d’un produit est plus élevé que le prix indiqué sur notre site, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, soit de vous contacter pour instruction avant d’expédier le Produit, soit de rejeter votre commande et de vous notifier ce rejet.
8.5. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé la Confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est manifeste ou caractéristique et qu’elle aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme erreur de prix.
8.6. Le paiement de tout Produit doit être fait en Euros par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Visa Delta.
9. NOS POLITIQUES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
9.1. Quand vous nous retournez un Produit (par exemple, parce que vous avez annulé notre contrat, ou que vous nous avez notifié en conformité avec la clause 19 que vous n’approuviez aucun changement ni dans ces conditions générales de vente, ni dans aucune autre de nos politiques, ou parce que vous affirmez que le Produit est défectueux), nous examinerons le Produit restitué et nous vous avertirons de votre remboursement ou échange par email dans un délai raisonnable. Nous essayons de traiter les restitutions dés que les demandes nous parviennent. Habituellement, nous vous rembourserons le montant reçu de votre part en utilisant la même méthode, celle utilisée par vous-même pour payer votre achat.
9.2. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat effectué par commande en ligne, vous pouvez nous retourner votre commande à tout moment dans les 14 jours après la réception, pour un remboursement complet des produits ou un échange. Les échanges sont sujet à disponibilité. Les Produits doivent être retournés sans avoir été portés et endommagés, dans leur emballage d’origine avec leur facture d’origine.
9.3. Pour les retours: complétez le formulaire de retour sur le verso de votre reçu DUO en indiquant clairement si vous voulez un échange ou un remboursement. Glissez les bottes (dans leur boîte avec le papier de protection intact) dans le sac « courrier retour » et scellez-le en utilisant le papier collant fourni. Collez l’étiquette « retour » fournie sur votre reçu à l’extérieur du sac « courrier retour », en couvrant l’étiquette qui indiquait votre adresse de livraison. Notre transporteur de préférence, offre un service suivi et assuré qui satisfait les conditions de retour requises par DUO. Notre transporteur peut passer prendre votre colis et le retourner à DUO pour un prix très compétitif. Pour organiser l’enlèvement de votre colis, cliquez ici, ou appelez nous au 00800 3862 6687 (numéro gratuit).
Autrement, si vous postez vous-même votre colis à DUO, nous recommandons que vous l’envoyiez avec un service d’envoi suivi et sûr.
Le coût de la restitution des produits à DUO est à votre charge, sauf lors d'une promotion spéciale.
9.4. La qualité de tous les produits DUO est vérifiée avant leur envoi. Clients peuvent s’attendre à ce que leur bottes ou chaussures DUO demeurent de qualité satisfaisante durant leur espérance raisonnable de vie, à condition qu’elles soient maintenues correctement and non abusées. Toutes bottes ou chaussures devront seulement être essayées sur la moquette pour les protéger. Les biens renvoyés qui se trouvent endommagés, marqués, tâchés ou griffés ne seront pas remboursés ou échangés. La garantie DUO ne couvre pas l’usure normale et nous nous réservons le droit de prendre un second avis auprès d’un organisme indépendant lorsque des inspections de défaut sont demandées. Si le produit est jugé avoir un défaut de fabrication ou n’est pas d’un usage adéquat, nous offrirons un échange ou remboursement. Si le produit a été porté et est jugé avoir un défaut mineur 6 mois après achat, normalement nous le réparerons. Si nous ne pouvons pas réparer le produit, nous l’échangerons ou rembourserons à notre discrétion. DUO évaluera chaque cas séparément. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
Les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de débiter le coût de reconditionnement de tous produits non retournés dans leur emballage d’origine. Tous les retours devront être accompagnés de la facture d’origine pour être crédités; la raison du renvoi doit également être clairement établie.
Habituellement, DUO n’échangera ou ne remboursera pas les produits renvoyés sans le formulaire de restitution DUO et une adhésion entière à nos conditions. Notre transporteur de préférence, offre un service suivi et assuré qui satisfait les conditions de retour requises par DUO. Notre transporteur peut passer prendre votre colis et le retourner à DUO pour un prix très compétitif. Pour organiser l’enlèvement de votre colis, cliquez ici, ou appelez nous au 00800 3862 6687 (numéro gratuit).
Autrement, si vous postez vous-même votre colis à DUO, nous recommandons que vous l’envoyiez avec un service d’envoi suivi et sûr. Le coût de la restitution des produits à DUO est à votre charge. En cas d’échange, les frais de livraison en vigueur pour le nouveau produit sont la responsabilité de l’acheteur.
10. NOTRE RESPONSABILITE
10.1. Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous via notre site est de qualité satisfaisante et répond à sa destination ;
10.2. L’étendue de notre responsabilité en ce qui concerne un Produit est strictement limitée à son prix. 
10.3. Cela n’inclut pas ou en tout cas limite notre responsabilité :
10.3.1. En cas de mort ou de dommage personnel causé par notre négligence ;
10.3.2. En vertu de la loi du 25 Février 1991 sur la responsabilité pour produits défectueux ;
10.3.3. En cas de fraude ou de dol ;
10.3.4. Pour toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure, ou d’essayer d’exclure, notre responsabilité.
10.4. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute perte de revenus, perte de clients, pertes de profits ou de contrats, pertes d’épargne anticipée, perte de données, gaspillage d’heures de direction ou de bureau, ou pour tout autre dommage indirect ou consécutif de quelque nature qu’il soit, qu’il soit causé par notre faute (y compris notre négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou sur tout autre fondement, même prévisible.
11. DROITS DE DOUANE
11.1. Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors du Royaume-Uni pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes qui seront prélevés quand le colis parviendra à la destination mentionnée. De tels droits ou taxes sont à votre charge. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de vérifier ces charges et nous ne pouvons pas prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations avant de passer commande.
11.2. Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et règlements du pays de destination des Produits. Nous ne serons pas tenus d’un quelconque manquement de votre part à ces lois.
12. COMMUNICATIONS ECRITES
12.1. Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que vos contacts avec nous se feront principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par email et nous vous fournirons des informations en les affichant sur notre site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notes, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit. Cette condition ne préjuge pas des droits dont vous bénéficiez par la loi.
13. CORRESPONDANCES
13.1. Toutes vos correspondances doivent être adressées à DUO au 314 Nieuwezijds Voorburgwal, 1012 RV Amsterdam, Netherlands. Nous pouvons vous contacter soit par le mail ou l’adresse postale que vous nous avez fournis en passant commande, soit par un des moyens mentionnés dans la clause 12. Une information sera réputée reçue et correctement remise dés qu’elle sera affichée sur notre site web, 24 heures après qu’un email soit envoyé, ou trois jours après la date d’envoi de tout courrier. Pour prouver la remise de l’information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un email, que cet email a été envoyé à l’adresse mentionnée par le destinataire.
14. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
14.1. Le contrat conclu entre vous et nous a force obligatoire pour vous et nous, mais aussi pour nos successeurs et cessionnaires respectifs.  
14.2. Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer d’un Contrat, ou d’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.
14.3. Nous pouvons transférer, attribuer, facturer, sous-traiter ou disposer autrement d’un contrat, ou d’un quelconque de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à n’importe quel moment pendant la durée du contrat.
15. EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE
15.1. Nous ne serons tenus ou responsables d’aucune défaillance, ou délai, dans l’accomplissement d’une de nos obligations en vertu d’un Contrat, qui serait causé par des évènements indépendants de notre volonté (Evènement de Force Majeure), notamment (sans limitation) les suivants :
15.1.1. Grèves, lock-out ou tout autre action industrielle.
15.1.2. Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
15.1.3. Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
15.1.4. Impossibilité d’utiliser le rail, l’expédition par bateau, les aires, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé.
15.1.5. Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication privés ou publics.
15.1.6. Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.
15.2. Notre exécution sous quelque contrat que ce soit est supposée être suspendue pour la période pendant laquelle l’évènement de force majeure continue, et nous bénéficierons d’une prolongation de délai pour l’exécution du contrat, correspondant à la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l’Evènement de Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle les obligations contractuelles seront réalisées malgré cet Evènement de Force Majeure.
16. RENONCIATION
16.1. Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d’insister sur la réalisation stricte d’une de vos obligations en vertu de ce Contrat ou d’une de ces conditions générales de vente, ou si nous manquons d’exercer un de nos droits ou moyens d’action, pour lesquels vous êtes tenus en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation d’un tel droit ou moyen d’action et ne vous libèrera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.
16.2. Notre décharge de responsabilité concernant tout défaut ne couvrira pas les défauts substantiels.
16.3. Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales de vente ne sera effective à moins qu’elle soit expressément établie comme étant une renonciation et qu’elle ne vous soit communiquée par écrit conformément à la Clause 13.
17. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT
Si une de ces conditions ou une des clauses d’un Contrat est invalidée par une autorité compétente, illégale ou inexécutable dans une certaine mesure, une telle condition ou clause sera, dans cette mesure, séparée du reste des conditions et clauses, qui continueront à être valides dans l’étendue la plus large autorisée par la loi.
18. ACCORD ENTIER
18.1. Ces conditions et tout document auquel elles réfèrent explicitement représentent une relation contractuelle entière en lien avec l’objet de tout contrat et remplace tout contrat, arrangement ou accord antérieur entre nous, qu’il soit écrit ou oral.
18.2. Nous reconnaissons chacun que, en entrant dans un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant un tel contrat, sauf si expressément établi dans ces conditions générales de vente.
18.3. Aucun de nous ne disposera d’aucune sanction concernant toute déclaration mensongère faite par l’autre partie, par oral ou par écrit, avant la date de quelque Contrat que ce soit (à moins qu’une telle déclaration mensongère soit faite frauduleusement) et le seul recours de l’autre partie sera la résolution du contrat tel que prévu par ces conditions générales de vente.
19. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS DE VENTE
19.1. Nous avons le droit de réviser et d’amender ces conditions de temps en temps.
19.2. Vous serez sujet aux politiques et conditions en vigueur affichées sur notre site dés le moment où vous nous commandez des Produits, à moins que le changement effectué aux politiques et conditions ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas, cela s’appliquera à vos commandes antérieures), ou si nous vous notifions du changement de ces politiques et conditions avant de vous envoyer la confirmation d’expédition (auquel cas nous avons le droit de présumer que vous avez accepté ce changement de nos conditions, à moins que vous ne nous notifiez le contraire dans les sept jours ouvrables suivants votre réception des Produits).
20. DROIT ET COMPETENCE
20.1. Les contrats pour l’achat de Produits via notre site seront soumises au loi hollandais. Tous les litiges relatifs à, ou découlant de, tels contrats seront soumis à la compétence non exclusive de juridiction Hollandais.

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